Conditions Générales de Vente - Pack+ / accès 'CLUB PRIZEE'
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Prizee.com (ci-après désigné "utilisateur") et la société PRIZEE.COM SAS au capital de 1 000 000 €, dont le siège est situé au 22 allée Alan Turing - 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 432 535 581 (ci-après désignée "Prizee.com").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique Prizee.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Prizee.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Prizee.com considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues. La modification, l’interruption ou la fin du service prizee.com n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les mineurs sont admis à l’achat de l’ensemble des produits proposés par prizee.com à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux d’acheter un seul des produits mis à la vente implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. PRIZEE.COM se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Article 2 :Définition du produit
Le "Pack+" est un lot de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Prizee.com. Ces parties sont affectées au compte de l'utilisateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence du jeu sur le site. En cas d'arrêt définitif du jeu par Prizee.com, les parties que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues. La composition exacte du Pack+ peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation du Pack+ et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir le jeu pour lequel il souhaite des parties. Cette composition est indiquée sur la page "Pack+", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/packpartie.php".
Les « Pack + » sont proposés seuls ou avec la souscription concomitante d’un abonnement à un ensemble de services destinés à procurer des avantages supplémentaires à l’utilisateur. Cet ensemble de services est dénommé ci-après, « CLUB PRIZEE».
Le détail de l’offre et les options sont directement consultables sur le site.
Pour des raisons d’évolution technique ou d’organisation du service, PRIZEE.COM pourra modifier unilatéralement l’offre proposée. Si l’Utilisateur ne souhaitait pas accepter la modification, il a la possibilité de résilier son abonnement. Voir l’article 9 « dispositions spécifiques abonnement « CLUB PRIZEE » ci-dessous.
Le « Pack + » permet également l’accès au « CLUB PRIZEE ».
Article 3 : Processus de commande
« Pack + »
Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Pack+", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/packpartie.php". Il choisit alors la composition de son Pack+. Une fois ce choix effectué, il doit cliquer sur le bouton "Recharger votre compte" puis choisir l'un des différents moyens de paiement proposés. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le ou les Pack+ commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans la section "Vos Messages", accessible à l'adresse http://www.prizee.com/intra_mail.php ou dans les sections "Historique de vos paiements" et "Historique de vos Pack+" accessibles à l'adresse http://www.prizee.com/votrecompte.php. Une fois disponibles sur son compte, l'utilisateur peut à tout moment et sans limite de temps utiliser ses Pack+ en cliquant sur l'icône correspondante. Ce clic entraîne l'utilisation du Pack+ qui est alors converti en parties de jeux.
«Accès CLUB PRIZEE »
Après s’être identifié sur le site, l’utilisateur doit se rendre sur la page « CLUB PRIZEE », accessible à l’adresse « http://www.prizee.com/club-prizee.php». L’utilisateur doit cliquer sur « je deviens membre ».
Si l’utilisateur n’a pas déjà renseigné ses coordonnées personnelles, il est alors redirigé sur la page « http://www.prizee.com/inscription2.php». Il doit alors renseigner ses données personnelles.
L’utilisateur ayant renseigné ses coordonnées personnelles est dirigé sur la page « «http://www.prizee.com/club-prizee.php»». Il doit alors cliquer sur « je deviens membre » puis indiquer une adresse email valide puis cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes et le règlement ». L’utilisateur peut alors choisir son mode de paiement.
L’utilisateur a également la possibilité d’accéder au « CLUB PRIZEE » en utilisant un nombre limité de « Pack + ». Ce nombre est indiqué directement sur le site Prizee.com.
Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Dès la validation du paiement, l’accès au « CLUB PRIZEE » sera immédiatement accessible. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande dans la section "Vos Messages", accessible à l'adresse http://www.prizee.com/intra_mail.php ou dans la section « CLUB PRIZEE » accessibles à l'adresse http://www.prizee.com/votrecompte.php. De plus, La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, qu’au règlement applicable au site internet prizee.com.
Prizee.com s’engage à livrer les « Pack + » et l’accès au « CLUB PRIZEE » dans un délai maximal de 5 cinq jours à compter de la date de validation du paiement.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
« Pack + »
Les prix de vente sont fonctions du nombre de Pack+ commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Pack+", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/packpartie.php".
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de prizee.com.
Accès « CLUB PRIZEE »
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de prizee.com.
L’offre spéciale de réduction du prix s'applique uniquement les trois premiers mois d’abonnement, sous réserve que l’abonnement soit toujours en cours à l’issue des trois premiers mois. Cette offre s’applique lors de la première souscription uniquement.
Article 5 :Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire, SMS, Téléphone, Internet+. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page "Pack+", accessible à l'adresse "http://www.prizee.com/packpartie.php" et sur la page « http://www.prizee.com/club-prizee.php » pour la souscription de l’abonnement.
Lutte contre la fraude par Carte bancaire
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et Prizee.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°773061 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. Prizee.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Justifications
Prizee.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les Pack+ et/ou souscrire à l’accès au « CLUB PRIZEE », notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Prizee.com.
Article 7 : Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français. Prizee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'achat de Pack+ et / ou la souscription à l’accès au « CLUB PRIZEE », sont placés sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Pack+, et/ou l’accès au « CLUB PRIZEE », notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Prizee.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Prizee.com. Au delà de ce délai, Prizee.com n'acceptera aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
PACK +
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les Pack+ ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Prizee (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Pack+ complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Prizee.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
ABONNEMENT ACCES « CLUB PRIZEE »
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander son remboursement sans pénalités, et/ou pour renoncer au service si l'utilisateur a commandé un Produit avec Abonnement.
Toutefois, la faculté de rétractation ne peut être exercée si l’utilisateur procède à l’activation de l’abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs.
L’activation de l’abonnement se traduit notamment par, une demande de cadeau dans « la boutique CLUB PRIZEE », une participation à un jeu de la catégorie « Top jeu » ou un jeu réservé exclusivement au CLUB PRIZEE, une participation à la file d’attente.
9-1 Conditions générales d'abonnement - Durée L’abonnement à l’accès « CLUB PRIZEE » démarre à la date d’acceptation de la commande.
L’abonnement à l’accès « CLUB PRIZEE » est conclu pour une période initiale d’un mois. A l’issue de cette période initiale, l’abonnement sera tacitement reconduit par période successive d’un mois, sauf dénonciation par l’utilisateur.
L’utilisateur peut, à tout moment résilier son abonnement à l’accès « CLUB PRIZEE » en cliquant sur le lien « se désabonner » situé dans la page « ton compte » / « historique des abonnements ». Le lien amène directement l’utilisateur sur la page et/ou site internet approprié, selon le mode de paiement choisi. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.
Prizee.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription de l’abonnement pendant la durée initiale de l’abonnement de 1 mois.
En cas de changement tarifaire ou contractuel au delà de la période initiale de 1 mois Prizee.com informe l’utilisateur par e-mail ou par une « bubulle box » de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse de tarif avant sa prise d’effet. Prizee.com invite donc l’utilisateur à revenir sur le site prizee.com régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service. Dans cette hypothèse l’utilisateur peut mettre fin à son contrat d’abonnement selon les modalités prévues ci-dessus. A défaut de résiliation du contrat d’abonnement de la part de l’utilisateur, les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront applicables.
Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre du CLUB PRIZEE.
9-2 Conditions particulières liées au moyen de paiement et au lieu de résidence de l'utilisateur L’abonnement à l’accès « CLUB PRIZEE » démarre à la date d’acceptation de la commande.
La durée de l’abonnement au « CLUB PRIZEE» peut varier en fonction du moyen de paiement choisi et du pays de résidence de l’utilisateur. Aussi, cette durée d’abonnement peut elle varier de la durée initiale prévue aux conditions générales d’abonnement (paragraphe 9-1 ci-dessus).
Les conditions particulières liées au mode de paiement et au pays de résidence de l’utilisateur sont directement visibles sur le site lorsque l’utilisateur fait le choix du moyen de paiement.
L’offre et le prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site prizee.com.
Comme prévu initialement dans les conditions générales de d’abonnement (paragraphe 9-1 ci-dessus), l’abonnement proposé est reconduit tacitement pour une période identique à la durée de l’abonnement choisi.
L’utilisateur peut, à tout moment, résilier son abonnement à l’accès « CLUB PRIZEE » dans la rubrique « ton compte ».
En cas de changement tarifaire ou contractuel au delà de la période initiale prévue, Prizee.com informe l’utilisateur par e-mail, par une « bubulle box » et, le cas échéant par SMS, de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse de tarif avant sa prise d’effet. Prizee.com invite donc l’utilisateur à revenir sur le site prizee.com régulièrement pour se tenir au courant des évolutions du service.
Dans cette hypothèse, l’utilisateur peut mettre fin à son contrat d’abonnement selon les modalités décrites sur le site. A défaut de résiliation du contrat d’abonnement de la part de l’utilisateur, les nouvelles conditions ou le nouveau prix seront applicables.
Après leur mise en ligne sur le Site, les modifications entreront en vigueur à la fin de la période initiale. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre du CLUB PRIZEE.
9-3 RESILIATION
L’utilisateur peut à tout moment résilier son accès au CLUB PRIZEE. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de la période d’abonnement en cours.
En cas de résiliation, les avantages servis par la souscription au CLUB PRIZEE disparaissent.
Toutefois, Les parties « top jeu » et parties « jeux exclusifs au CLUB PRIZEE », attribuées quotidiennement, sont conservées pendant 72H. Passé ce délai, l’Utilisateur qui ne souhaite pas renouveler son adhésion au CLUB PRIZEE en perd tout bénéfice.
Il est expressément indiqué que ces parties ne sont accessibles qu’en étant membre du CLUB PRIZEE.
Les « Diamants», cumulés pendant la durée de souscription au CLUB PRIZEE, ont une validité de 1 an à compter de la date de résiliation.
Les « Diamants», attribués pendant la durée de la souscription au CLUB PRIZEE, ne peuvent être utilisés que dans le cadre du CLUB PRIZEE. Ainsi, toute résiliation entraine la suppression des « Diamants » passé le délai de 1 an.
La modification, l’interruption ou la fin du service CLUB PRIZEE n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
